Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :La mesure proposée aura un coût pour les finances publiques, puisqu'elle leur sera moins favorable que ce qu'aurait été le droit si rien n'était changé aux dispositions du collectif de septembre dernier qui doivent s'appliquer au 1er février 2012. Pourrions-nous connaître son coût exact ?
