Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 893
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. L'alinéa 28 retire du projet d'établissement le programme d'investissement et le programme global de financement pluriannuel, car ces domaines relèvent de la mise en oeuvre et de l'exécution du projet d'établissement mais non de son contenu.
