Amendement N° 893 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
Supprimer l'alinéa 28.
Exposé Sommaire :
Ces compétences relèvent du conseil de surveillance.
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
Supprimer l'alinéa 28.
Ces compétences relèvent du conseil de surveillance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.