Intervention de Jacques Remiller
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 893
Jacques Remiller :Je souhaite que l'on supprime l'alinéa 28 de l'article 6, ainsi rédigé : « À l'article L. 6143-2 du même code, les mots : “Il comprend également les programmes d'investissement et le plan global de financement pluriannuel.” sont supprimés. »
En effet, ces compétences relèvent du conseil de surveillance.
