Le suivi est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Ainsi, à terme, l'ensemble de la population scolaire sera formé aux gestes qui sauvent.
Depuis 2007, le nombre de collégiens formés au PSC1 n'a cessé de progresser. Pour l'année scolaire 2009-2010, 92 925 élèves de troisième ont été formés. En septembre 2011, on dénombre 173 instructeurs actifs, soit quatre à six par académie, et 5 500 moniteurs interviennent dans les établissements publics et privés ; 730 moniteurs supplémentaires les rejoindront en juin 2012.
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a engagé un partenariat pour cinq ans avec la MAIF dans une convention signée le 21 juin 2011, qui vise à faire progresser le nombre d'élèves formés. De plus un accord-cadre est un cours de négociation avec la Croix-Rouge.
Dès aujourd'hui, une attestation est délivrée aux élèves de troisième ayant suivi la formation aux premiers secours. Elle est incluse dans le livret personnel de compétences du socle commun, au même titre que les attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 et de niveau 2.
Si l'article 1er de la proposition de loi lie l'obtention du brevet des collèges au suivi d'une formation aux premiers secours, l'article 2 prévoit que cette formation sera dispensée par les volontaires du service civique – et cela pour un coût total évalué à environ 31 millions d'euros, estimation qui ne tient pas compte du coût du matériel nécessaire à la formation.
En commission, j'ai déjà évoqué le problème que pose le statut des formateurs : verra-t-on intervenir des volontaires du service civique ou des engagés ? Ce n'est pas la même chose. En outre, si les jeunes effectuant leur service civique assurent une formation auprès des élèves, ils devront être accompagnés d'un enseignant ou d'un adjoint d'enseignement. Cela a un coût qu'il faut prendre en compte pour l'ajouter à celui des soixante heures de formation du monitorat. Je dirais encore qu'assumer de manière permanente une nouvelle mission de ce type ne me semble pas relever de la vocation du service civique
En conclusion, nous pouvons nous accorder sur le fait qu'il est important que les efforts entrepris depuis quelques années pour déployer la formation aux premiers secours à l'école soient intensifiés ; en revanche, le dispositif proposé, qui grèverait le budget de l'éducation nationale, ne peut pas être adopté en l'état. Nous partageons un objectif vers lequel nous avançons résolument, mais il nous semble que le texte proposé alourdirait considérablement le diplôme national du brevet. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe UMP voteront contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)