Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le président, chers collègues, cette proposition de loi vise à lier l'obtention du brevet des collèges à la validation par les élèves d'une formation obligatoire dite « prévention et secours civiques de niveau 1 ». Elle serait d'une durée totale de dix heures dans tous les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat.

La généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours est une nécessité car elle permet de sauver des vies : nous ne pouvons que nous accorder sur cette réalité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Parlement n'a pas attendu ce texte pour s'emparer de la question.

En effet, l'article L.312-13-1 du code de l'éducation, issu de la loi de 2004 portant modernisation de la sécurité civile, prévoit déjà que tout élève bénéficie dans le cadre de sa scolarité obligatoire d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. Nous devons tout mettre en oeuvre pour garantir l'application des textes en vigueur avant d'en adopter de nouveaux.

En conditionnant l'obtention du brevet par le suivi d'une formation aux premiers secours, l'article 1er de la proposition de loi dénature un diplôme national qui a vocation à sanctionner les acquisitions scolaires, notamment celle des enseignements fondamentaux.

Former tous les citoyens à la prévention et aux premiers secours est un objectif essentiel que se doit d'atteindre le ministère de l'éducation nationale. Il sera atteint progressivement dans le cadre des textes déjà votés ; nous ne souhaitons donc pas casser la dynamique actuelle en faisant porter une obligation sur le seul brevet des collèges. En effet, la mesure déjà votée est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée.