Intervention de Paul Jeanneteau

Nous sommes aujourd'hui réunis pour voter la proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

L'examen de ce texte en commission des affaires sociales à coïncidé avec la publication, mardi 27 septembre, d'un rapport à ce sujet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES. L'agence en conclut que l'on dispose de « suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier d'ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention aux expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux en contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d'exposition de ces populations. »

La majorité est vigilante quant à la problématique des perturbateurs endocriniens, tout comme le Parlement français, qui est l'un des premiers à avoir suspendu la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. Le Gouvernement a également choisi d'être transparent sur ce dossier. À sa demande, l'ANSES a conduit une expertise sur les dangers et les usages de ce produit relativement courant dans notre environnement quotidien. Les premiers résultats viennent d'être publiés.

L'ANSES confirme un certain nombre de signaux concernant les effets potentiels du bisphénol A sur la santé, en pointant des périodes de plus grande vulnérabilité – période pré et post natale – mais en soulignant également la nécessité de disposer de substances de substitution à la fois efficaces et sans risque, sachant que si des solutions existent pour certains types de plastique, il n'y a pas à ce jour de substitut universel pour cette molécule.

C'est pourquoi l'ANSES, tout en poursuivant son évaluation des risques chez l'homme, soumet à consultation le résultat de ses travaux et lance un appel à contributions afin de recueillir, d'ici à la fin novembre 2011, toute donnée scientifique ou information utile concernant notamment les produits de substitution disponibles et les données relatives à leur innocuité.

Il reste en effet fondamental de s'assurer de l'innocuité des produits de substitution et de ne pas prendre de décision précipitée : il faut agir rapidement, c'est vrai, mais dans le discernement, et le problème de la substitution et des délais dans lesquels elle peut être envisagée sans risque est central. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a, sous l'impulsion des députés du groupe UMP, adopté un amendement qui repousse l'application de cette proposition de loi au 1er janvier 2014. Ce délai de deux ans nous semble suffisant pour permettre une adaptation de l'industrie.

Notre collègue Edwige Antier avait demandé en commission que l'on puisse faire porter en priorité les efforts de substitution sur les contenants alimentaires à l'usage des nourrissons et des enfants en bas âge. Je me réjouis que M. le ministre de la santé ait pris en compte cette demande et que nous concrétisions par notre vote la suppression de l'usage du bisphénol pour ces contenants dès le 1er janvier 2013.

Nous souhaitons que ce délai différencié soit l'occasion d'étudier d'autres mesures de précaution afin d'éviter au maximum l'exposition des populations les plus sensibles – les enfants de moins de trois ans, mais également les femmes enceintes ou allaitantes. Je pense notamment à un étiquetage spécifique, mesure sur laquelle nous attendons des précisions de la part de M. le ministre de la santé.

Après l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi sur le médicament, nos concitoyens savent qu'ils peuvent compter sur la vigilance du ministre et sur celle des députés, où qu'ils siègent dans cet hémicycle, sur les sujets touchant à la sécurité sanitaire. Dans ces conditions, le groupe UMP votera cette proposition de loi pour assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens.