Intervention de Anny Poursinoff

En votant cette proposition de loi, nous avons aujourd'hui l'occasion de faire avancer la santé publique.

Monsieur le ministre de la santé, vous l'avez dit vous-même à propos du bisphénol A, « la précaution est légitime, même nécessaire ». Cette déclaration vous honore car il est temps que le principe de précaution s'applique.

On peut lire dans la déclaration de Rio de 1992 qu' « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ». Il faut par là entendre l'absence d'éléments susceptibles d'influer sur la planète et la santé de ses habitants.

Nous devrions d'ailleurs nous interroger sur les conséquences pour la santé publique de l'ajout de la notion de « coût économiquement acceptable » dans la loi Barnier de 1995.

Comment mesurer, en effet, l'ensemble de ces coûts ? Prenons le cas des débats que nous venons d'avoir sur le sucre.

L'épidémie de diabète coûte 12,5 milliards d'euros par an et augmente chaque année de 1 milliard. Si le nombre de cas se stabilisait, nous pourrions, en cinq ans, économiser 1 milliard mais encore faudrait-il agir sur les trois facteurs principaux de la maladie : la sédentarité, l'alimentation et la pollution chimique.

En refusant de réduire les taux de sucre dans les produits à destination des départements d'outre-mer, le Gouvernement calcule-t-il aussi les coûts de prise en charge sanitaire, les coûts humains ? Ou bien se contente-t-il de craindre des retombées économiques négatives pour les industries de l'agro-alimentaire ?

Alors, oui, nous nous réjouissons que le Gouvernement se déclare prêt à agir en ce qui concerne le bisphénol A. S'il pouvait se réveiller et traiter d'autres sujets avec la même ardeur, ce serait formidable. Faut-il vous rappeler, monsieur le ministre, que cette assemblée a voté une loi pour interdire l'ensemble des perturbateurs endocriniens ?

D'autres situations appellent une action immédiate. Encore faut-il que des experts réellement indépendants puissent s'exprimer et que les agences aient les moyens de travailler. Je prendrai deux exemples.

Le Gouvernement s'apprête à augmenter les taxes sur les boissons sucrées sans rien prévoir pour limiter la consommation des boissons contenant de l'aspartame, alors que des études ont établi le lien entre cet édulcorant et la survenue de certains cancers, ainsi que les risques de prématurité accrus chez les bébés dont la maman en consommait lorsqu'elle était enceinte.

Que dire par ailleurs des ondes électromagnétiques dont les conséquences sur la santé des jeunes enfants aujourd'hui exposés pourraient s'avérer très lourdes demain ? L'OMS a beau s'être exprimée très clairement sur les risques sanitaires d'une exposition continue et forte à la téléphonie mobile, les licences pour l'exploitation de la G4 ne sont pas conditionnées à des études préalables sur les effets éventuels pour la santé.