Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 382
Nombre de suffrages exprimés 376
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 224
Contre 152
(La proposition de loi est adoptée.)
