Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nos concitoyens le constatent malheureusement chaque jour, la délinquance des mineurs connaît une augmentation incontestable : elle devient plus massive, plus violente et plus fréquente. Cette évolution est, à l'évidence, le symptôme d'une perte de repères dans une partie de notre jeunesse, qui ne s'est pas appropriée les modes de vie en société – respect de l'autorité, respect d'autrui et solidarité – ni certaines qualités indispensables pour réussir son insertion professionnelle et sociale.

Nos concitoyens s'inquiètent également de la vague d'impunité dont semblent profiter les mineurs délinquants. En effet, si le taux de réponse pénale est important dans ce domaine, il faut aussi regarder ce que l'on entend par réponse pénale et surtout s'interroger sur le niveau et les délais d'application des peines prononcées par les juridictions compétentes. Cette question était d'ailleurs le thème du rapport de notre collègue Éric Ciotti, qui a précédé le dépôt de cette proposition de loi.

Les parlementaires du Nouveau Centre regardent, en tout premier lieu, ces faits. Ils étudient et constatent les problèmes qui se posent à notre justice en matière de gestion des mineurs délinquants. Ils refusent clairement les postures idéologiques que nous retrouvons trop souvent dans ces débats.

Notre collègue et président de groupe Yvan Lachaud a rendu, il y a quelques mois, un rapport dans lequel il exprimait un constat largement répandu chez les professionnels : la justice des mineurs n'est pas suffisamment rapide, effective et lisible. Il a également retiré de son travail sur le terrain un constat fort : les magistrats chargés des mineurs souhaitent une diversification des solutions, de façon à répondre de la manière la plus ciblée possible aux besoins des jeunes, en privilégiant les mesures éducatives plutôt que les dispositifs répressifs, ainsi que l'impose l'ordonnance du 2 février 1945.

En ce sens, nous accueillons favorablement le principe d'un service citoyen, ainsi que diverses dispositions procédurales contenues dans cette proposition de loi. Et ce d'autant plus que les formations de Jeunes en équipe de travail de l'amiral Brac de la Perrière ont bien fonctionné à l'époque, même si l'on peut regretter que, pour diverses raisons, elles aient été difficiles à généraliser.

Nous avons cependant certaines interrogations qu'il nous semble utile de lever.

En premier lieu, sur l'adhésion des personnels concernés par le dispositif. En tant que centristes, nous attachons une importance particulière à l'implication des acteurs de terrain dans la définition et la mise en oeuvre des décisions politiques. Or, qu'en est-il réellement de la volonté d'implication des militaires dans ce projet ?

En second lieu, nous exprimons les plus vives réserves sur le mélange, au sein des centres « Défense deuxième chance » gérés par l'EPIDE, d'une part de jeunes délinquants non motivés et qui sont là par obligation, d'autre part de jeunes en situation d'échec scolaire, de fragilité et de précarité qui, eux, veulent s'en sortir. En faisant entrer le loup dans la bergerie, ne risque-t-on pas de créer plus de problèmes qu'on n'en résoudra ?

Je rappelle que les propositions d'Yvan Lachaud sont actuellement expérimentées dans le ressort de trois cours d'appel, grâce à la mise en place d'un nouveau type d'établissement visant à garantir un placement rapide des jeunes délinquants, en association complète avec les magistrats et le personnel de la protection judiciaire de la jeunesse. Sans doute sera-t-il nécessaire d'appliquer la même démarche pour garantir le succès de ce service citoyen.

En troisième lieu, nous voulons profiter de ce débat pour appeler le Gouvernement à donner plus de moyens à la justice des mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)