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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Débat préalable au conseil européen

Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :

Monsieur Lecou, vous avez posé deux questions.

Vous avez d'abord demandé si la présidence française du G20 était une présidence européenne. Vous venez de le démontrer, la France a voulu, présidant le G20, faire en sorte que tous les pays soient associés à l'ensemble des décisions qui sont prises, en particulier au niveau de chaque conseil des ministres concerné. Cette présidence française est une présidence européenne et les décisions qui se prendront au G20 seront des décisions fortes.

Votre seconde question est institutionnelle. Faut-il réviser les traités ? Non. Chacun s'en souvient, chaque pays a adopté, avec quelques difficultés, un certain nombre de règles. Le traité de Lisbonne, dit traité simplifié, a offert diverses possibilités. Mais, que ce soit au niveau du Fonds européen de stabilité financière ou au niveau de la présidence, nous n'avons pas besoin de revoir nos traités pour conforter un pilotage économique européen de la zone euro.

En revanche, à l'initiative du Président de la République et en accord avec la Chancelière, des propositions ont été faites sur l'ensemble de la zone euro pour permettre d'avoir une présidence stable. Grâce au Président Van Rompuy, qui désormais préside le Conseil, une certaine stabilité est donnée aux décisions européennes et donc à la gestion du nouvel instrument qu'est le Fonds européen de stabilité financière.

Je ne pense pas que, dans la situation actuelle, il soit nécessaire de changer nos institutions ou nos traités. Nous avons des outils. Nous avons la volonté politique, qui a été affichée clairement par le Président de la République et qui est partagée par l'ensemble des chefs d'État. Il ne reste plus, à vingt-quatre heures près, qu'un pays pour adopter le Fonds européen de stabilité financière. Le paquet de gouvernance économique a été approuvé par le Parlement européen. Nous pouvons désormais aller de l'avant et aller plus loin, vers une Europe plus efficace et plus intégrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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