Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Catherine Vautrin, présidente :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Débat préalable au Conseil européen ;
Trois votes solennels sur :
La proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ;
La proposition de loi visant à la suspension des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A ;
La proposition de loi portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges ;
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 12 octobre 2011, à zéro heure cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron
