Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1981 1048
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Elle a repoussé l'amendement n° 1048 , considérant qu'en cas de cessation des fonctions des membres du directoire, l'avis du président de la CME pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique suffisait, l'obligation de recueillir l'accord de celui-ci risquant d'entraîner des situations de blocage.
L'amendement n° 1981 n'a pas été examiné, mais j'y suis défavorable à titre personnel, l'information du conseil de surveillance me paraissant suffisante.
