Amendement N° 1981 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 18 février 2009 par : Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Nayrou, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« information du conseil de surveillance et avis »,
les mots :
« avis du conseil de surveillance et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que le conseil de surveillance émette un avis et non une simple information sur le fait de mettre fin aux fonctions de membres de directoire.
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