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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1981 1048

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Ces amendements vont dans le même sens que les précédents, mais ils sont plus modérés. En effet, puisque le mot : « conjointement » pouvait laisser supposer la possibilité d'un blocage, nous proposons que le président du directoire puisse mettre fin aux fonctions des membres du directoire après avis du conseil de surveillance et en accord avec le président de la commission médicale d'établissement.

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