Intervention de François Brottes

Nous avons parlé du Conseil national de la consommation pour espérer que la Confédération nationale du logement puisse un jour y retrouver sa place – le secrétaire d'État nous a d'ailleurs dit qu'il n'était pas fermé à cette évolution.

Bien qu'il traite du Conseil national de la consommation, cet amendement a un autre objet. En effet, c'est une bonne chose de reconnaître qu'il peut y avoir des motifs de résiliation à l'initiative du consommateur, mais encore faut-il que nous disposions, pour élaborer la liste des critères qui permettront cette résiliation, d'un avis du Conseil national de la consommation, défenseur des intérêts des consommateurs. C'est ce que je propose dans cet amendement.