Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 59
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je partage l'avis du rapporteur tout en remerciant Jean-Pierre Nicolas puisque l'article 3 du projet de loi que nous examinons a été rédigé à partir de la proposition de loi sur laquelle il avait travaillé.
