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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Si. Relisez le texte de l'amendement : il parle de « terminal ». À ce propos d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que doit-on entendre par terminal ? Ne s'agit-il pas, non seulement du téléphone, mais également de l'ordinateur ou encore de la tablette ?

En tout état de cause, monsieur le secrétaire d'État, si l'idée d'indiquer ce que coûtent le matériel, d'une part, et le logiciel, d'autre part, peut vous sembler une avancée considérable, ce que nous voulons surtout c'est qu'il n'y ait pas forcément de vente liée. Or, par cet amendement, on renonce à se poser la question du moyen de délier l'un de l'autre, pour quelque terminal que ce soit – pour reprendre le terme utilisé dans l'amendement.

Il me semble qu'il y a là une régression par rapport à notre réflexion : aboutir en effet à donner un prix qui comporte deux parties, est-ce vraiment une grande avancée ?

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