Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 412
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Cet amendement montre la qualité du travail qui a été réalisé entre la commission et le Gouvernement puisque le rapporteur vient de rappeler que si j'avais accepté l'amendement alors déposé par lui, j'avais souligné l'existence d'une difficulté, laquelle a depuis été en effet constatée. Le travail que nous avons effectué depuis le mois de juin est vraiment à la fois constructif et efficace.
