Intervention de Daniel Fasquelle

L'amendement a pour objet de distinguer clairement le coût du terminal et celui des services. En commission, ainsi que je l'ai indiqué un peu plus tôt dans les débats, nous avions souhaité aller plus loin et proposé le découplage entre l'offre de services et l'offre de terminal. Cependant, le Gouvernement avait appelé notre attention sur le fait qu'une telle disposition pourrait ne pas être conforme au droit européen. Vérification faite, ce que nous avions proposé, et qui allait donc beaucoup plus loin que cet amendement, n'est en effet pas conforme au droit européen.

Par conséquent, je propose de nous en tenir à cet amendement, c'est-à-dire à veiller à ce que le client ait une bonne information quant au coût réel à la fois du service et du terminal, aux fins de plus de transparence dans le cadre de l'offre large qui sera proposée à l'ensemble des clients des opérateurs téléphoniques.