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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

En conséquence, l'amendement n° 332 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 333 .

La parole est à M. le rapporteur.

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