Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il s'agit d'un amendement de repli qui ne concerne pas cette fois la durée de l'engagement mais celle du réengagement. Jean Gaubert a beau proclamer qu'il est très content de son engagement à vingt-quatre mois, je lui réponds que cela ne lui coûterait rien de reconduire un engagement de douze mois et que ceux de vingt-quatre mois protègent de fait les parts de marché. Je vous renvoie à la lecture des 490 témoignages de réengagements douteux sur les sites de défense des consommateurs. Nous devons rester vigilants.

Si l'on s'en tient à l'engagement initial de vingt-quatre mois – même si je pense que ce n'est pas une bonne décision et que l'on finira par arriver à un engagement de douze mois, notamment en raison de l'arrivée de Free –, qu'au moins le réengagement n'excède pas une durée de douze mois.

Prenez garde : en voulant préserver à tout prix la liberté du consommateur, vous pouvez favoriser des pratiques commerciales douteuses.