Intervention de Frédéric Lefèbvre

Même avis que le rapporteur, sachant que nous aurons l'occasion d'examiner sur cette question un amendement de M. Mallié, qui aborde le problème sous l'angle des numéros surtaxés.

Pour ce qui concerne le support durable, les trois critères qui définissent un support durable sont : la stabilité, c'est-à-dire la faculté de stocker l'information ; l'accessibilité, c'est-à-dire la possibilité d'interpréter et de consulter aisément cette information ; et enfin l'inaltérabilité, garantie par la possibilité de reproduire à l'identique les informations stockées.

Parmi ces trois critères d'appréciation – stabilité, accessibilité, inaltérabilité –, le SMS ne valide en 2011 que le premier avec certitude ; il vérifie probablement le critère d'inaltérabilité, mais ce point gagnerait à être confirmé par la jurisprudence ; concernant l'accessibilité, des évolutions substantielles sont nécessaires, comme le développement de logiciels d'interfaçage avec des ordinateurs. Sans de telles évolutions, le SMS ne pourra être qualifié de durable. Il ne le sera que si l'information dont il est le support est par nature concise, adaptée à un texte de 160 caractères et qu'elle remplit les trois conditions que je viens d'énoncer. Je vous avais promis ces informations en commission, je vous les donne avec plaisir.

(L'amendement n° 217 n'est pas adopté.)