Intervention de Jean-Marie Le Guen

Je crois que nous avons déjà délibéré de cette partie du texte. Vous pourriez introduire un amendement en ce sens ultérieurement. À défaut de la commission Marescaux, peut-être le Sénat pourra-t-il utilement compléter ce projet de loi. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)