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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'accord exprès ne doit pas être donné une seule fois. Il faut qu'on puisse en permanence vérifier si le fil à la patte existe, ou non, par choix de celui qui est équipé notamment d'un terminal.

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