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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 332

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Si vous pensez vraiment que la précision est utile, le Gouvernement accepterait un amendement qui ajouterait les mots « Sauf pour les membres de droits, » avant les mots « Il peut être mis fin à leurs fonctions par le président du directoire ».

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