Intervention de François Brottes

Là, je pense que rien ne m'a échappé, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.)

L'amendement n° 213 traite d'un phénomène nouveau, que j'ai évoqué subrepticement à l'instant, celui de la géolocalisation, qui permet aujourd'hui d'accéder à un certain nombre de services. Sur la base du volontariat, ce n'est pas un problème. Simplement, beaucoup de terminaux vous géolocalisent pour la terre entière alors même que vous ne le savez pas. Il n'est pas possible que cela se fasse sans une acceptation expresse et permanente de l'abonné.