Intervention de Frédéric Lefèbvre

Défavorable, parce qu'il s'agit une nouvelle fois d'une mesure d'encadrement des prix ; donc, de limitation de la liberté des bailleurs privés de fixer les loyers de relocation dans les logements vacants.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, contrairement à ce que vous venez de dire, a décidé de s'occuper de cette question difficile, mais sans retenir la solution que vous proposez. La solution retenue par le Gouvernement, que vous avez d'ailleurs parfaitement expliquée, est de lutter contre les abus, en créant dans le projet de loi de finances pour 2012 une taxe contre ces abus. Ce n'est pas la fixation à l'avance du niveau par un encadrement administré. C'est important. Nous avons, madame Mazetier, déjà eu ce débat. J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question. C'est un vrai point de différence entre le Gouvernement, sa majorité, et l'opposition. Dieu sait que, sur ce texte, nous travaillons de manière constructive depuis son examen en commission. Nous l'avons beaucoup amélioré, nous avons accepté de nombreux amendements, y compris des amendements qui venaient du banc auquel vous appartenez. Mais sur la question du blocage et de l'encadrement des prix des loyers, le Gouvernement ne peut pas se montrer favorable.

(L'amendement n° 188 n'est pas adopté.)