Intervention de Sandrine Mazetier

Je propose que le Gouvernement continue sur cette excellente lancée, car cet amendement, même si je souris, traite d'un sujet grave pour nos concitoyens, pour de nombreux Français locataires qui sont confrontés à une flambée des loyers dans de très nombreuses zones tendues – et pas seulement à Paris qui est régulièrement citée. Il y a une quinzaine de jours, on nous montrait qu'au cours des dix dernières années, dans à peu près toutes les grandes agglomérations de ce pays, les loyers avaient fortement augmenté tandis que les revenus des locataires avaient, quant à eux, stagné, si ce n'est baissé, et que le pouvoir d'achat des locataires s'était effondré.

Il est donc temps de s'attaquer à ce problème sur plusieurs fronts. Nous vous en proposons un à travers cet amendement – un premier puisque nous en proposons un autre dans l'amendement qui suit. Il s'agit de s'appuyer sur le décret qui, depuis la loi de 89, est pris chaque année et plafonne le loyer dans l'agglomération parisienne lors du renouvellement du contrat. Depuis une quinzaine d'années, le loyer des nouvelles locations n'est malheureusement plus encadré, et c'est justement lui qui s'envole.

Cet amendement vise à rendre à nouveau possible un tel encadrement. Il s'agirait de faire en sorte que le loyer des nouvelles locations ne puisse être fixé à un niveau supérieur à la moyenne des loyers pratiqués pour des logements comparables et que soit même fixé, dans un premier temps, un plafonnement en valeur absolue.

Par ailleurs, il est proposé que ce décret puisse s'appliquer à l'ensemble des zones géographiques où le marché est particulièrement tendu, et pas seulement à l'agglomération parisienne.