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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 205

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'entends les remarques du rapporteur et du secrétaire d'État, et j'en comprends certaines, mais l'effort d'économie d'énergie n'est pas facile et il faut être extrêmement volontariste, impliquer tout le monde, les propriétaires et les locataires. Je propose donc de rectifier ainsi notre amendement : remplacer la dernière phrase par les mots : « Les modalités de mise en oeuvre seront précisées par décret. » Je laisse le soin au pouvoir réglementaire de préciser comment le principe posé par l'amendement sera mis en oeuvre. J'entends bien que le texte de loi, s'il entrait dans les détails, pourrait ne pas répondre à toutes les exigences auxquelles on sera confronté. Restons-en au principe du gagnant-gagnant et que ses modalités d'application soient précisées par voie réglementaire.

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