Intervention de Daniel Fasquelle

Avis défavorable, non pas sur l'objectif général puisqu'il convient bien évidemment de lutter contre le réchauffement climatique et que les charges soient moins importantes du fait d'une meilleure isolation, mais la complexité du dispositif proposé le rendrait difficilement praticable. Même pour un expert, il serait difficile de faire la part des choses entre, d'une part, la réduction de charges due aux travaux et celle due à d'autres causes, et, d'autre part, l'augmentation de charges constatée par ailleurs. En outre, cet expert devrait être rémunéré, ce qui constituerait une source de coûts nouveaux susceptibles de minorer ou d'annuler les économies réalisées. Nous pensons qu'il est préférable d'inciter les bailleurs à bénéficier des dispositifs déjà créés pour favoriser les économies d'énergie.