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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 332

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Monsieur Bapt, après vérification, je vous informe que ces deux fonctions sont occupées par la même personne.

Je reviens à la question que me posait M. Debré. Si, pour une raison ou une autre, il était mis fin aux fonctions du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques – ce que le directeur peut toujours faire –, la personne qui occupait ce poste ne resterait pas membre du directoire intuitu personae, mais serait remplacée par son successeur.

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