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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Il a en effet été annoncé que la question serait traitée dans le cadre de la PPL « Tourisme ». Les débats ont eu lieu en commission mercredi matin, mais le sujet n'a pas été abordé. Nous serions donc fondés à revenir ce soir sur l'avis négatif de la commission. Je suis moi-même très sensible au sujet et je crois, à titre personnel, que le présent amendement pourrait être adopté. Il représente une petite avancée mais c'est un signal fort. Il s'agit bien de protéger les consommateurs.

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