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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Nous avons effectivement eu une discussion sur le temps partagé en commission, à propos surtout des résidences de tourisme, et nous avons renvoyé le sujet à un groupe de travail sur ces résidences.

Sur le présent sujet, qui n'est pas le même, le ministre a donné un avis de sagesse. Le rapporteur a eu raison – c'est son rôle – de rappeler l'avis défavorable de la commission. À partir du moment où le rapporteur demande, à titre personnel, l'avis du ministre et que ce dernier s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, je ne serais pas défavorable à l'idée d'accepter un amendement de ce type.

Cela étant dit, je tenais à bien préciser qu'il ne s'agit pas du sujet que nous avons renvoyé, dans le cadre de la PPL « Tourisme », au groupe de travail sur les résidences de tourisme.

Nous prouvons que nous travaillons dans un esprit de compréhension, monsieur Brottes, et si le rapporteur ne vous avait pas répondu comme il l'a fait, je l'aurais fait moi-même. S'il vous plaît, pas de procès d'intention mal placés !

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