Intervention de Jean Gaubert

Avec l'argument que vous utilisez, on pourrait même se dispenser de siéger. À chaque fois que l'on aborde un sujet, on touche à des points qui étaient établis auparavant et à la législation. La commission des lois pourrait donc être saisie de la même façon.

Ce qui m'étonne, c'est votre blocage sur ce sujet d'une simplicité biblique qui tombe sous le sens. Fiscalement, si les inspecteurs des impôts font leur boulot, ils doivent exiger que tout soit rattaché au compte de chaque immeuble, de chaque copropriété. Répartir les produits financiers d'un ensemble est illégal. Il s'agirait donc d'aider des syndics à se protéger car, si des gens commencent à s'en mêler, on viendra vite nous dire qu'il faut modifier la loi et apporter des précisions, et on ne se posera pas la question de savoir si c'est le bon moment. Vous saurez, si vous êtes encore là, utiliser ce qu'on appelle les cavaliers.

Pour certains sujets précédents, je peux encore comprendre mais, sur les deux amendements proposés par Lionel Tardy, je ne comprends pas votre position parce qu'il s'agit de préciser ce qui devrait être la bonne pratique de tous les syndics. S'il y a des copropriétés où les gens paient mal et qui ont des agios et des copropriétés où les gens paient bien et qui ont des produits financiers, il n'est tout de même pas normal de faire au bout d'un moment une cote mal taillée, certains payant pour les autres.