Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Défavorable, pour la raison que j'ai indiquée, et je demande à Lionel Tardy, qui soulève une vraie question, de retirer son amendement en souhaitant qu'il soit présent lors d'un prochain débat qui portera sur la réforme de la loi de 1965.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion