Intervention de Daniel Fasquelle

Le président et le rapporteur sont particulièrement sensibles à vos compliments, monsieur Brottes.

En réalité, dans tous les exemples que vous avez donnés, on ne touche pas à l'organisation même de la copropriété, aux rapports entre les copropriétaires et au rôle du syndic. Il faut faire une distinction entre le coeur de la loi de 1965, que nous ne souhaitons pas toucher, et des dispositions en périphérie qui concernent les immeubles en général et pas seulement ceux qui sont en copropriété. L'on peut avancer sur un certain nombre de sujets qui touchent l'ensemble des consommateurs, y compris ceux qui vivent dans des immeubles en copropriété, et je ne vois pas pourquoi on les écarterait.

(L'amendement n° 203 n'est pas adopté.)