Intervention de François Brottes

Je suis purement et simplement atterré par ce que je viens d'entendre. Depuis 1965, je vous renvoie les uns et les autres à vos études, j'ai vu passer des textes imposant aux copropriétés de rénover les ascenseurs, sans que l'on se demande si cela aurait un impact sur la loi de 1965, j'ai vu passer un texte, qui risque malheureusement de ne pas être appliqué, sur la mise aux normes de l'accessibilité pour les handicapés, un texte imposant des détecteurs incendie, des textes, chers à Laure de la Raudière, sur l'accès à internet et la câblodistribution, des textes sur les termites. Bref, j'ai vu passer de nombreux textes depuis 1965, qui ont des conséquences évidentes sur la manière dont s'organisent les copropriétés. Vous n'avez pas eu de scrupules, nous non plus d'ailleurs, à modifier la règle du jeu.

Quand je vous entends me répondre qu'on ne doit pas toucher à la loi de 1965, qu'on ne doit pas prendre en compte toutes les évolutions, y compris les diagnostics thermiques d'ailleurs, dans les copropriétés, et qu'on ne peut donc pas imposer la constitution d'un fonds de prévoyance pour travaux, les bras m'en tombent parce que, très franchement, on ne va pas arrêter de toucher à la loi de 1965 au prétexte qu'il ne se serait rien passé depuis qu'elle a été mise en oeuvre.

Je suis donc un peu atterré. Nous sommes dans le champ du texte puisque les propriétaires et les locataires sont des consommateurs et que la législation a largement évolué depuis 1965. Vous ne pouvez pas nous répondre que ce n'est ni le lieu ni l'heure. En plus, il y aura deux lectures. Très franchement, il faut avancer. Quand les gens se retrouvent face à un mur de travaux et d'investissements sans avoir pris les précautions nécessaires, il y en a énormément qui se retrouvent dans la panade. C'est donc une précaution indispensable.

Vous qui avez du bon sens, monsieur le secrétaire d'État, peut-être un peu plus que le rapporteur et le président de la commission ce soir sur ces sujets, qui n'êtes pas un intégriste de l'application du code, vous devez nous écouter, comme vous avez écouté Mme Mazetier sur le bruit. Elle a peut-être défendu ses arguments avec plus de talent que je ne peux le faire pour le fonds de prévoyance. En tout état de cause, répondre qu'on ne touche pas à la loi de 1965, ce n'est pas acceptable. Je vous ai donné un grand nombre d'exemples, je vais d'ailleurs en trouver d'autres d'ici à la fin du débat, qui montrent que, depuis 1965, le monde a bougé, la société aussi.