Intervention de Serge Poignant
Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 203
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :Je veux, en tant que président de la commission, appuyer les propos du rapporteur. Il y a un ensemble d'amendements qui concernent la loi de 1965, la copropriété, l'organisation des syndics. De nombreux points pourraient être examinés, mais pas dans le droit de la consommation.
