Intervention de Serge Poignant

Le rapporteur a évoqué le Grenelle 2. Nous avons décidé, comme pour toute loi, de contrôler son application. Il se trouve que ce contrôle de l'application de la loi Grenelle 2 incombe à la commission du développement durable. Pour autant, les rapporteurs associés en binôme, en l'occurrence Michel Piron pour le logement et Annick Le Loch, y ont participé. Je parle ici sous le contrôle de Annick Le Loch. Ils en ont conclu que ce n'était pas un outil dynamique s'inscrivant dans une logique de travaux d'économie d'énergie et que l'échelle retenue n'était pas forcément la bonne. Ces réflexions figurent dans un rapport officiel rédigé suite à des auditions sur le contrôle de l'application de la loi. Outre le fait que l'opposabilité me semble effectivement ne pas être la bienvenue si le diagnostic n'est pas parfaitement au point, remonter la date – et je partage l'avis de François Brottes – n'arrange rien, au contraire. Comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, nous devons réfléchir avec la ministre en charge de ces questions sur le diagnostic de la performance énergétique afin de disposer du maximum d'éléments de sûreté pour définir au mieux le contenu et veiller à ce que des diagnostiqueurs professionnels soient chargés d'établir le diagnostic. C'est le plus important. Mais je reconnais qu'il convient d'avancer sur ces questions.