Intervention de Claude Bodin

Certes, mais les choses évoluent ! J'avais, à l'époque, déposé un amendement, cosigné à raison par un certain nombre d'entre nous, tendant à rendre le diagnostic de performance énergétique opposable en justice en cas de conflit entre l'acheteur et le vendeur. C'est d'ailleurs du vécu, car ce sont les habitants de ma circonscription qui m'ont informé de ce problème. Vous pouvez reprendre les débats de cette soirée. Il était tard, mais je m'en souviens encore. À l'époque, on m'avait répondu qu'il était impossible de rendre le DPE opposable, celui-ci risquant de ne pas avoir été établi dans les normes, donc de ne pas être fiable. Avec le recul que nous avons sur le DPE, et si les mesures que Mme la ministre a détaillées dans sa déclaration de la semaine dernière sont mises en place, le DPE sera efficace et il pourra devenir opposable. Je le souhaite et c'est la raison pour laquelle j'aimerais savoir pourquoi on repousse toujours cette opposabilité.