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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Il est vrai, s'agissant des diagnostics énergétiques, que les analyses menées en 2006 auraient pu l'être ces derniers mois. J'ai d'ailleurs interrogé la ministre de l'environnement sur le sujet. Elle a annoncé, il y a moins d'une quinzaine de jours, six mesures particulières pour renforcer le contrôle des diagnostiqueurs afin d'éviter les dérives que vous venez d'évoquer. Nous nous sommes, en effet, vite aperçus qu'au moment des ventes, il était possible, en faisant quelque peu pression sur le diagnostiqueur, de remonter rapidement d'une catégorie.

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