Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je n'ai pas dû être assez clair. Le rapporteur, qui était dans une forme étincelante avant le repas, l'est un peu moins à cette heure ! Je le sens un peu plus « flou »…

Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont vos services, monsieur le secrétaire d'État, en l'occurrence la DGCCRF : l'indépendance des diagnostiqueurs est affectée par la proximité dans le temps entre la prestation de diagnostic et la transaction immobilière. On ne peut pas être plus clair ! Ce sont vos services qui le disent. Nous traitons ce problème ou nous ne le traitons pas ! Cela fait un an que nous y travaillons.

Nous ne vous demandons pas, monsieur le rapporteur, de rendre le diagnostic opposable, mais de le remonter dans le temps. Pour que ce diagnostic soit sérieux et utile, il ne doit pas être fait lors de la promesse de vente, mais lors de la mise en vente.

Franchement, c'est un bon amendement et il faudrait le voter, mes chers collègues !