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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 332

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

De fait, des membres de droit ne sont pas révocables.

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