Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 209
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le rapporteur vient d'expliquer la situation. Le décret paru en septembre apporte une réponse. Sera-t-elle suffisante ? J'estime que nous pouvons nous donner le temps, comme l'a expliqué le rapporteur, d'attendre les premiers résultats de l'application de ce décret. S'il est démontré que les dérives et les dérapages continuent, nous pourrons envisager d'aller plus loin et de travailler avec vous sur un autre dispositif.
Mais puisque ce décret existe et qu'une solution a été mise en place, il faut lui donner sa chance et mesurer l'équilibre qui en ressort. Nous déciderons alors s'il faut, ou non, aller plus loin.
