Intervention de Sandrine Mazetier

Je remercie M. le secrétaire d'État qui, manifestement, a très sérieusement étudié la question et fait chiffrer le coût d'un tel diagnostic.

Je le remercie également d'avoir entendu qu'il s'agissait d'une préoccupation réelle et qu'il fallait trouver une solution. Je comprends sa réponse comme un avis positif à un autre amendement, qui ne porte pas sur ce texte, mais sur la proposition de loi « Pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit » dont je suis la rapporteure et qui sera défendue dans cet hémicycle le 6 octobre prochain. Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que votre collègue du Gouvernement qui sera au banc ce jour-là émettra un avis favorable à un amendement qui propose que le Gouvernement rende un rapport sur la nécessaire évolution de la législation, sur les dispositifs qui pourraient compléter la législation et la réglementation existantes, et développe des dispositifs d'information et de médiation.

Je le répète, monsieur le secrétaire d'État, j'enregistre votre réponse comme un avis favorable à un amendement qui sera défendu le 6 octobre dans cet hémicycle et je vous invite à la transmettre à votre collègue qui sera présent lors de son examen.