Intervention de Sandrine Mazetier

Nous proposons par cet amendement de compléter le mouvement qui vise à informer de plus en plus les acquéreurs ou les locataires de logements. À l'instar de ce qui existe en matière de performances énergétiques ou d'amiante, qui font l'objet de diagnostics, effectués à l'occasion de toute cession, un diagnostic bruit accompagnerait tout acte de vente et tout bail et informerait non pas des nuisances sonores mais des éventuelles expositions au bruit auxquelles le logement est soumis, dès lors qu'il est contigu à une installation commerciale ou à toute autre installation qui peut générer une exposition sonore particulière.

L'absence de communication de ce document pourrait fonder un recours, dans les trois mois suivant la signature du bail ou de l'acte de vente. En revanche, ce document ne serait pas opposable au-delà de cette durée, de manière à ne pas figer la destination des lieux.

Cet amendement s'inscrit donc dans le long mouvement qui fait que, petit à petit, on informe davantage les consommateurs. La question de l'exposition au bruit est pendante car c'est une grande souffrance pour nombre de nos concitoyens, pas seulement urbains comme on pourrait le penser. C'est un sujet délicat. Une réglementation existe mais elle est peu connue, mal appliquée et probablement insuffisante. Ce diagnostic bruit permettrait donc de répondre aux difficultés que rencontrent beaucoup de Français.