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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Ôtez-moi d'un doute. L'alinéa 26 de l'article 6 précise qu'en dehors du président et du vice-président, les autres membres du directoire sont nommés par le président qui peut mettre fin à leurs fonctions. Mais s'il est mis fin à la fonction du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, puisque la fonction est unique et que son titulaire est assis sur un siège éjectable, par qui est-il remplacé ?

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