Intervention de Yves Bur

Vous avez aussi fait le choix d'un pilotage politique renforcé des organismes en charge de la sécurité du médicament. Ce pilotage relève bien sûr de la responsabilité politique. Il est conforme aux recommandations de la mission sur les agences sanitaires que j'ai conduite. Ce pilotage doit être lui aussi transparent et mieux structuré au sein de votre ministère et de l'exécutif. Il appartient en effet à l'autorité politique, dûment éclairée, de garantir les conditions d'une sécurité maximale au service des malades ; le fonctionnement optimal des dispositifs de vigilance ; une évaluation de l'intérêt thérapeutique déterminé sur des critères de service médical rendu, clarifiés afin de limiter les contestations de la part les labos ; une valorisation économique des produits de santé exigeante et transparente.

Pour garantir cette transparence, vous avez souhaité renforcer le rôle des patients, des malades et des consommateurs dans la nouvelle architecture : c'est un progrès notable et souhaitable que je salue.

L'usager de notre système de santé en devient, année après année, un acteur central, ce qui est normal. Il faudra veiller cependant à lui donner les moyens de cette mission accrue au service de l'intérêt général, en termes de compétences, de formation et de disponibilité. Je propose qu'un rapport nous éclaire sur les attentes des usagers et les besoins de leurs associations.

Enfin, je terminerai mon propos en rappelant que la crise que traverse l'industrie du médicament doit être un levier pour une politique du médicament plus équilibrée. L'industrie du médicament reste une industrie stratégique pour la France. Elle reste stratégique pour le présent, car elle représente 105 000 emplois au sein desquels les emplois liés au marketing sont en diminution de 4,6 % et les emplois industriels liés à la production restent stables, voire augmentent de 3,4 % chez les sous-traitants. Elle demeure stratégique pour le futur, si nous voulons rester attractifs et innovants, et si nous voulons préserver une forme d'indépendance stratégique au service de la santé de nos concitoyens.

Cette loi ne doit pas être une loi expiatoire censée faire oublier les compromissions qui ont abouti au scandale du Mediator, mais une loi qui, en rappelant à chaque acteur – y compris aux laboratoires pharmaceutiques – sa mission et les exigences qui s'y rattachent, soit un vecteur de confiance durable au service de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)