Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le ministre, vous nous proposez un projet de réforme pour renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est la réponse attendue après le tsunami sanitaire lié au Mediator. Vos annonces du 21 juin, en conclusion des assises du médicament, confirmaient vos ambitions en ce sens.

Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements qui ont amené à ce drame sanitaire, de nombreux travaux ont visé à savoir comment un médicament sans réelle efficacité et doté d'effets secondaires graves avait pu rester sur le marché français pendant trente-trois ans, et à empêcher qu'une telle catastrophe puisse se reproduire dans notre pays.

Comment un médicament a-t-il pu passer au travers des mailles du filet sanitaire, ce filet qui a été tissé depuis des années, considéré comme imperméable après les drames anciens du sang contaminé, de la vache folle, etc. ? La confiance était revenue, grâce à la présence de nos agences, de l'AFSSAPS en particulier, ainsi que des commissions de la transparence, d'AMM et de pharmacovigilance.

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez pris connaissance du rapport de la mission d'information parlementaire sur le Mediator, qui a été rendu le 15 juin dernier. Parmi les enseignements surprenants à tirer de ce rapport, je relève le fait qu'aucun ministre, parmi la dizaine de ceux que nous avons auditionnés, n'avait vu, entendu ou constaté quoi que ce soit, que les signaux d'alerte n'avaient eu aucun écho après dix-sept appels des commissions régionales de pharmacovigilance, et que la commission européenne du médicament, l'EMEA, n'avait pas répondu aux appels de la France et de l'Italie.

D'aucuns ont essayé, avec des formules à l'emporte-pièce, d'inviter à un bouleversement du système issu des lois de 1993 et de 1998.